vendredi 29 juin 2012

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux est très facile à faire. L'entreprise "ATR Combles" s'est chargée de tout.

Il manquait juste les plans de la maison, mais le bon conseil du commercial nous à évité de faire venir un architecte.
En effet, l'ancien propriétaire à surement fait une déclaration de travaux (pour la construction de la maison et son extension). Il à dû donc déjà fait faire les plans. Il suffit de récupérer ces plans en mairie car toutes les déclarations sont archivées.
J'y suis allée et effectivement, j'ai eu les plans de la maison aussitôt. Heureusement que nous habitons en campagne, qu'il n'y a pas de milliers de déclarations et que la secrétaire est très gentille...

Quelques jours après, l'entreprise m'a fait parvenir par mail toute la déclaration à remettre à la mairie. Elle se compose des éléments suivants :
- formulaire "Cerfa n°13703*02" (possibilité de le télécharger sur internet)
- plan cadastral
- plan de masse
- plan extérieur actuel de la maison
- plan extérieur futur de la maison (apparition des velux)
- plan de masse futur (apparition des velux)
- photos extérieur actuel de la maison

Entre la date de dépôt du dossier en mairie et la réception de la réponse positive, il s'est passé 18 jours.


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